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LA REGLEMENTATION ET LEGISLATION DES MOBIL HOMES

Les Mobil Home et la loi ALUR

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Il a son histoire

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Les mobil homes ont vu le jour entre deux guerres aux √Čtats-Unis, ils √©taient initialement destin√©s aux campeurs soucieux d'√©viter la fastidieuse manutention des tentes.
Ils permettaient un d√©placement et une installation rapide, √† l'origine tract√©e par les v√©hicules et d'une largeur de huit pieds (un peu inf√©rieur √† 3 m), on a vu ensuite appara√ģtre les dix pieds (sup√©rieur √† 3 m) qui eux, par contre, devait √™tre d√©plac√©s sur camion.

On était bien loin d'imaginer à cette époque les mobile home et le formidable essor dans le domaine du loisir et du tourisme d'aujourd'hui.

De retour de la deuxi√®me guerre mondiale et face √† la difficult√© de trouver des logements bon march√© les soldats les utilis√®rent afin de loger leur famille, on pouvait √©galement les d√©placer et les installer l√† o√Ļ il y avait du travail.

C'est à cette période également que naissait l'entreprise emblématique anglaise WILLERBY, le mobile home est un habitat à part entière en Angleterre.

Il a fallu par contre attendre les ann√©es 1990 pour que ce march√© se d√©veloppe vraiment en France, il a √©t√©, √† l'origine, principalement utilis√© en mode locatif cr√©ant ainsi un nouveau march√© ¬ę l'h√ītellerie de plein air ¬Ľ. Enfin le mobilehome √† caract√®re r√©sidentiel a fait son apparition dans notre pays mais, au d√©part, dans le flou juridique le plus total.

Salon panoramique Mobil Home Anglais
Salon panoramique Mobil Home Anglais
Mobil Home Vogue WILLERBY
Mobil Home Vogue WILLERBY


Statut juridique du Mobil Home

Il a fallu attendre le d√©but des ann√©es 2000 pour que le mobil home connaisse enfin une v√©ritable d√©finition et un statut juridique, jusqu'alors le l√©gislateur l'assimilait √† une caravane √† partir du moment o√Ļ il avait conserv√© sa mobilit√©.

En effet depuis l'année 2007 les résidences mobiles de loisirs, terme définissant les Mobil home en France, sont définies comme étant :

¬ę Des v√©hicules terrestres habitables qui sont destin√©s √† une occupation temporaire ou saisonni√®re √† usage de loisir, qui conservent des moyens de mobilit√© leur permettant d'√™tre d√©plac√©s par traction mais que le code de la route interdit de faire circuler ¬Ľ

C'est cette mobilité, ainsi que les surfaces autorisées, qui le différencie des HLL (habitation légère de loisirs).

Pour déplacer un mobil home, sauf manutention à l'intérieur du terrain de camping ou du parc résidentiel de loisirs, il est indispensable de faire appel à un convoi exceptionnel. C'est donc finalement la seule différence qu'il y ait entre le mobil home et la caravane.

Il doit néanmoins impérativement conserver ses moyens de mobilité. La norme précise que pour être considérée comme mobile, une résidence de type mobil home doit pouvoir être déplacée par simple traction, elle doit pouvoir circuler en ligne droite à 5 km/h sur une distance de 100 m et pouvoir prendre un virage d'un rayon de 10 m à 2 km/h.

Un mobil home qui perdrait sa mobilité serait assimilé à une HLL (habitation légère de loisirs) et deviendrait ainsi une construction.

Aucune installation p√©renne non d√©montable ne doit donc g√™ner cette ¬ę mobilit√© ¬Ľ.

Il n'est pourtant pas rare de voir des mobil home positionn√©s sur leurs parcelles par grutage, on voit mal d√®s lors comment ils peuvent conserver cette fameuse ¬ę mobilit√© ¬Ľ.




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O√Ļ installer son Mobil Home ?

La l√©gislation encadrant les endroits o√Ļ il est autoris√© d'installer un mobil home date d'une dizaine d'ann√©es, auparavant il n'y avait pas vraiment de r√®gles et c'est pourquoi dans certaines r√©gions, par exemple sur l'√ģle d'Ol√©ron, on pouvait voir jusqu'√† r√©cemment un grand nombre de mobil homes install√©s sur des parcelles priv√©es.
Dans leur grande majorité ils sont aujourd'hui enlevés.

Sauf accord exceptionnel dérogeant à la règle il est aujourd'hui interdit d'installer un mobil home sur un terrain privé (il existe néanmoins des conditions bien particulières que nous verrons plus en détail depuis le décret d'application de la loi ALUR en juillet 2015).

On peut toutefois, avec l'accord de la mairie et de la direction départementale de l'équipement, installé provisoirement un mobil home sur un terrain privé, par exemple pendant le temps de la construction de sa résidence principale, il devra ensuite être enlevé et les lieux devront retrouver l'état qu'ils avaient auparavant.

Aujourd'hui donc, dans la mesure il est utilisé dans le cadre de résidence temporaire ou saisonnière notamment pour les vacances, week-end à vocation de loisirs pour loger des travailleurs saisonniers, les mobil homes ne peuvent être installés que sur des campings, parc résidentiel de loisirs ou villages vacances.

Par contre si vous envisagez l'acquisition d'un mobil home dans le but d'en faire votre résidence principale (avec une occupation supérieure à huit mois par an) vous pouvez depuis la parution du décret d'application de la loi ALUR en juillet 2015 être autorisé à installer ce type d'habitat sur un terrain privé constructible avec, bien évidemment, demande de permis de construire ou autorisation préalable selon la surface au sol.

Si vous envisagez ce type d'installation dit de nouvel habitat nous vous conseillons de vous rapprocher des services de l'urbanisme de la commune et de leur rappeler (de les informer) de ce décret d'application de la loi ALUR.

Nous reviendrons en détail sur cette particularité dans un prochain article.