Pourquoi choisir Eurobase Mobil Home Limited :
Nous exportons les modèles de 7 des plus grands fabricants de Mobil Homes Anglais.
Le savoir-faire Anglais dans la conception et fabrication des mobil homes n'est plus à faire.
Outre manche le mot "résidentiel" ne signifie pas simplement "un peu luxueux". Nombre de nos voisins Anglais résident dans leur Mobil Home toute l'année.
En France la législation l'interdit mais comme on dit: "Qui peut le plus peut le moins".
Nous vous assurons toute la logistique nécessaire à l'acheminement de votre mobil home jusqu'à son lieu de destination final.
Vous bénéficiez bien évidemment de la garantie constructeur de votre mobil home.
Ce qui en résumé vous permet de bénéficier d'un Mobil Home d'excellente Qualité, d'un prix concurrentiel très attractif, d'une assistance professionnelle, d'une réelle sécurisation d'achat et d'une garantie constructeur.
Nos devis :
Une fois votre présélection faite nous vous établirons un devis incluant les options éventuelles ainsi que le coût du transport à votre lieu de destination exact.
Les options :
Les grandes options selon les fabricants sont en règles générales liées aux éléments apportant une isolation renforcée, elles seront fonction de l'utilisation que vous ferez de votre mobil home et de la période d'occupation.
La garantie du prix :
Seul le prix en Livre Sterling est garanti. Le prix en Euro est fonction de la valeur du change £/€ au jour de l'établissement du devis, ce prix en euro évolue suivant le change, par contre à la signature du bon de commande le prix en euro devient ferme et définitif quelquesoit les variations du change jusqu'à la date de livraison.
Conditions générales de vente (traduction):
Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part par la société Eurobase Leisure LIMITED, compagnie enregistrée sous le numéro 353499, Numéro de TVA intracommunautaire: GB 972 5205 18, 60 Raebum place-Edinburgh-EH4 1HJ, ci-après dénommée « la société » et d’autres parts par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat de mobil home, identifiée sur le bon de commande et ci-après dénommée « l’acheteur ».
1/ Formation
1/1 L’acheteur reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente. La vente est ferme et définitive. Elle est conclue à la date d’acceptation de la commande. Le bénéfice de la commande est personnel à l’acheteur et ne peut être cédé sans accord express du vendeur. Toutes nos offres sont soumises aux conditions générales de vente ci-après et toute commande emporte de plein droit de la part de l’acheteur son adhésion aux présentes conditions.
1/2 Pour être opposable, toute renonciation ou modification aux présentes conditions devra être stipulé par écrit et porter la signature d’une personne pouvant engager la société. L e fait qu’une disposition puisse s’avérer nulle et non applicable n’empêche pas les autres de continuer à lier les parties. Les matériels diffusés, sous quelque forme que ce soit, ne peuvent pas servir de base contractuelle. Tous renseignements dans les brochures, documents, notices publicitaires sous quelque forme que ce soit n’ont qu’une valeur indicative.
1/3 L’acheteur devra s’assurer que les informations détaillées dans le bon de commande sont correctes.
2/ Prix
Le prix mentionné sur le bon de commande est libellé en euros et résulte de la valeur du change Euro/Livre à la date d’établissement du bon de commande. La signature du bon de commande et des conditions générales de vente figera la valeur en euro du montant du solde. Les fluctuations futures enregistrées sur la valeur de l’euro par rapport à la livre sterling n’auront aucune incidence sur le montant du solde dû par l’acheteur à la société.
3/ Paiement du prix
3/1 Sauf accord particulier stipulé sur le bon de commande et accepté par la société, le prix est payable au comptant pour partie lors de la commande sous forme d’acompte représentant 30% du montant total du prix. Il est expressément convenu que la somme versée par l’acheteur au moment de la commande constitue un acompte rendant la vente ferme et définitive dès son acceptation par la société.
3/2 Dès que le Mobil Home est prêt à être livré, l’acheteur en sera informé et il disposera alors de sept (7) jours pour verser à la société le solde de la commande, attendu que le mobil home ne pourra sortir de l’usine pour être livré qu’une foi le paiement effectué.
3/3 Les délais de paiement doivent être respectés. Aucun paiement ne sera jugé payé avant que la société ne soit créditée de ce paiement, lors d’un paiement par chèque l’acheteur devra considérer un délai d’au moins quatre (4) jours, week-end et jours fériés exclus, pour son encaissement.
L’acheteur pourra également utiliser un virement bancaire pour le paiement auquel cas la société lui fournira toutes les informations nécessaires.
4/ Livraison
4/1 La société assurera le transport et la livraison du mobil-home en un lieu clairement défini sur le bon de commande. La date approximative de livraison est celle indiquée sur le bon de commande. Cette date pourra être reportée d’une durée de 60 jours sur notification écrite de la société, précisant la ou les raisons du report : en cas de report la nouvelle date deviendra la date limite de livraison. La date limite de livraison convenue est reportée en cas de force majeure de la durée de l’évènement étant précisé que celle-ci s’entend d’un évènement imprévisible et indépendant de la volonté de la société rendant impossible l’exécution des engagements de celle-ci, tels que grève, défaillance du fabricant ou du transporteur, catastrophe naturelle.
4/2 Si la société n’honore pas la livraison du Mobil Home dans les délais de la date limite telle qu’elle est définie à l’article 4/1 le contrat liant la société et l’acheteur peut être annulé et la société remboursera toute somme déjà payée en rapport avec le contrat annulé.
5/ Risque-Propriété
L’acheteur devient responsable de tout risque de dégâts ou perte du Mobil Home à la livraison de celui-ci au lieu de livraison spécifié sur le bon de commande. L’acheteur doit s’assurer qu’il détient une police d’assurance complète (y compris de responsabilité civile) pour le Mobil Home à dater de cet instant.
6/ Garantie
6/1 Les mobil homes bénéficient de la garantie contractuelle du constructeur. Les conditions de cette garantie sont précisées dans un document remis en annexe lors de la livraison. L’acheteur peut recevoir une copie des garanties contractuelles du constructeur sur simple demande écrite adressée à la société L’avantage de cette garantie s’ajoute à toute autre garantie ou protection dont l’acheteur pourrait bénéficier légalement.
6/2 La garantie contractuelle consiste au choix de la société, ou du constructeur, soit en l’échange, soit en la remise en état des pièces reconnues défectueuses. Elle couvre les défauts et vice de construction, ainsi que les matériaux. La garantie contractuelle ne s’applique pas : a) En cas de modification du mobil-home et/ou l’équipement de celui-ci par l’acheteur ou par un tiers non autorisé, b) En cas d’utilisation non-conforme aux prescriptions des notices du fabricant, c) En cas de défaut d’entretien.
7/ Législation
L’acheteur reconnait avoir pris connaissance de la législation en vigueur concernant les mobil homes dont la dénomination légales en France est : « Résidence mobile de loisir ». L’acheteur reconnait avoir pris connaissance du décret n° 2007-18 du 5 janvier 2007 et notamment des articles *R 111-30 et suivants, légiférant sur les dispositions relatives à l’implantation des habitations légères de loisir et à l’installation des résidences mobiles de loisir. L’acheteur reconnait en avoir bien compris les termes et être parfaitement au fait des règles définies par le code de l’urbanisme.
8/ Force Majeure
La société ne sera en aucun cas responsable des délais, défaut de livraison ou de leurs conséquences directement liés à des événements indépendants de sa volonté y compris et sans restriction, les conflits sociaux, désastres naturels, guerres, conflits, incendies, inondations, orages, tempêtes, explosions, actions terroristes, émeutes, insurrections, état d’urgence, pannes des équipements et matériaux, et la société sera en droit de disposer d’un délai supplémentaire afin de satisfaire à ses obligations. Si la cause du délai supplémentaire dépasse une période de trois mois à partir de la date approximative de livraison la société ou l’acheteur sera en droit de résilier la commande et la société s’engage à rembourser les sommes versées à l’acheteur.
9/ Juridiction
La formation, la validité ainsi que tous les autres aspects du contrat liant la société et l’acheteur par le bon de commande et les présentes conditions générales de vente sont gouvernés par la loi anglaise. Les tribunaux anglais auront la capacité juridique pour résoudre tout litige pouvant intervenir entre la société et l’acheteur. L’acheteur reconnait se soumettre à cette juridiction.